Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre
Mme Bardot Michelle Auto-entrepreneur immatriculée au registre du commerce de Carcassonne
N° se siret : 40445985100048 et
Ci-après dénommée « Polystyrène en fête » ,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www. polystyrene-en-fete.com
Ci-après dénommée " l'Acheteur " .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et
l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de
cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.polystyrene-en-fete.com implique
sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d 'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la
consultation du Site par l' Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe
l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L' Acheteur aura la possibilité de se faire
remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la
commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits
n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises,
hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande .
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
La Société utilise le service de sécurisation
Paypal
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par
la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l' Acheteur un e-mail de
confirmation au courriel indiqué au cours de la commande .
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les
livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison minimum est de 30 jours minimum à 60 jours à
compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de
force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30jours
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l' Acheteur par l'envoi d'un
e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix
équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la
commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à
compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant,
des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l' Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à
laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours
pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et
acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le
remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour
rempli.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du
produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice
caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit , soit à échanger le
produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un
produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou
toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou
d'une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de
manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure,
tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par
l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son
droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour
les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à
l'adresse : polystyrene.enfete_free.fr ou par courrier postal à /
Mme BARDOT Michelle
Domaine de Montrabech-Pitt
11200 L2ZIGNAN-CORBIERES
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au
droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de
résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation , les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 01/02/2012
